Avocat compétent en droit de la famille à Toulouse, Maître Laurent FABIANI vous conseille et vous assiste dans toute procédure liée à la succession, c’est-à-dire la transmission des biens d’une personne à la suite de son décès. Que le partage du patrimoine se fasse dans le cadre de la rédaction d’un testament ou non, Maître FABIANI met à votre service toutes ses compétences.
Sachez que vous pourrez également faire appel à lui pour préparer votre succession avant d’éviter les litiges entre vos héritiers.
En règle générale, l’ouverture d’une succession se fait à la suite d’un décès. C’est elle qui permet la mise en place de la dévolution successorale (ou établissement de l’ordre des héritiers appelés à la succession). Le patrimoine successoral est alors constitué de l'ensemble des biens et droits appartenant au défunt, mais aussi ses dettes.
Par ailleurs, l’absence d’une personne ou encore sa disparition constituent également d’autres causes de l’ouverture du testament ou de la succession sans testament.
Dans le cadre de la disparition, il est toutefois nécessaire d’obtenir une déclaration judiciaire de décès de la part du juge qui fait office d’acte de décès. Elle n’est délivrée que lorsque la personne a disparu dans des circonstances mettant sa vie en danger et que son corps n’a pas pu être retrouvé.
Une personne absente depuis de nombreuses années, sans que personne ne sache où elle se trouve, justifie aussi de l’ouverture d’une succession. Après 10 ans, à compter du soupçon d’absence, un jugement de déclaration d’absence doit être prononcé pour procéder au partage des biens.
Ces jugements occasionnent les mêmes effets qu’un décès, comme la dissolution du mariage et le règlement de la succession. Néanmoins, la dévolution successorale n’est pas définitive dans ces deux cas. Elle sera annulée lorsque l’existence de la personne absente ou disparue est prouvée.
La date d’ouverture de la succession marque le début de l’indivision entre les héritiers. Pour pouvoir hériter, quelques critères sont requis. En effet, l’héritier ne doit être touché d’indignité c'est-à-dire d’une déchéance du droit successoral suite à une condamnation par une décision de justice pour des faits reprochés.
La loi offre, par ailleurs, le droit de renonciation à la succession au profit d’un enfant, d’un frère ou encore d’un tiers. Seules exceptions : la personne décédée a signifié ses dernières volontés dans un testament olographe (rédigé sans l’intervention d’un notaire) ou authentique (rédigé par acte notarié) ou fait l’objet de dettes importantes.
Si la rédaction d’un testament à Toulouse peut prévenir les désaccords liés à une succession, des contentieux peuvent néanmoins survenir quant au partage de l’héritage. C’est pour cela qu’il est essentiel de faire appel à un avocat compétent en la matière pour l’ouverture de la succession.
En tant que professionnel du droit des successions, Maître Laurent FABIANI saura, en effet, prendre en charge et régler tout litige successoral qui pourrait émerger.
Avocat en droit de la famille, Maître Laurent FABIANI est à votre écoute et vous assiste à chaque étape de la succession. Il met ses compétences et ses nombreuses années d’expérience à votre service pour s’occuper de toutes les démarches liées à la préparation d’une succession ou de la procédure successorale.
Du partage de l’héritage à la gestion des contentieux liés à l’indivision successoral, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Laurent FABIANI. Que vous habitiez à Toulouse, à Blagnac ou encore à l’Union, ce sont des conseils personnalisés qu’il vous donnera.
Que ce soit dans le cadre d’une succession de biens immobiliers ou de tout autre patrimoine, il saura s’adapter à votre situation. Sachez, par ailleurs, que Maître FABIANI peut également intervenir lors d’une procédure de donation.
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