Maître Laurent FABIANI, avocat en droit civil à Toulouse, intervient aussi en matière de droit des contrats. Il met son expertise à votre service pour toute procédure liée à ces accords à valeur juridique, qu’il s’agisse de la rédaction d’un contrat, de sa négociation ou de son interprétation.
Intervenant aussi dans le cadre de la modification ou la résiliation de contrats, vous pourrez compter sur lui que vous soyez une entreprise ou un particulier.
Un contrat est une convention ou un accord qui engendre des obligations et des droits entre les parties contractantes. Se réalisant entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales, pour qu’il soit valable, le respect de certaines conditions est indispensable.
C’est le cas, par exemple :
Si l’un de ces critères n’est pas respecté, le contrat écrit comme verbal est alors rendu nul. Dans certains cas, manquer à ces obligations peut être considéré comme une faute engageant la responsabilité contractuelle de la partie contractante fautive. Le droit des contrats entre alors dans le cadre du droit de la responsabilité.
Il existe plusieurs types de contrats, notamment le contrat de vente, le contrat de prestation de service, le contrat de location ou encore la promesse de vente. Les conditions générales de vente sont elles aussi régies par le droit des contrats. Elles constituent la base de toutes relations commerciales, que ce soit un e-commerçant, un fournisseur ou encore une entreprise spécialisée dans la prestation de services.
Quel que soit le type de contrats que vous souhaitez rédiger (bail commercial, contrat de partenariat ou autres), faire appel à un avocat compétent en droit des contrats est essentiel. C’est en cette qualité que Maître Laurent FABIANI vous accompagne.
Votre avocat à Toulouse s’assure, en effet, que vos contrats respectent parfaitement la législation en vigueur tout en vous protégeant, vous et/ou votre entreprise. Aussi, ne tardez pas à le contacter pour des conseils juridiques et toute autre demande.
La rédaction des conditions générales de vente de votre entreprise comme tout autre type de contrat doit être confiée à un avocat compétent en droit des contrats. En effet, cet accompagnement est essentiel pour mieux sécuriser vos relations commerciales et professionnelles.
Maître Laurent FABIANI sera pour vous cet interlocuteur. Il veillera à ce que tous vos contrats, qu’il s’agisse d’un contrat entre professionnels, entre particuliers ou encore de professionnels à particuliers.
Par ailleurs, votre avocat en contrat commercial à Toulouse ou autres sera aussi à vos côtés pour toutes les étapes suivant la rédaction dudit contrat. Que vous souhaitiez être accompagné pour comprendre les clauses du contrat avant de le signer ou encore dans le cadre de la négociation du contrat, vous pourrez compter sur lui. Il intervient aussi dans la modification et la rupture d’un contrat.
Enfin, sachez que vous pourrez aussi prendre rendez-vous avec Maître FABIANI si vous souhaitez engager la responsabilité contractuelle d’un de vos partenaires en cas de rupture de contrat abusive. Il peut aussi y avoir un manquement aux obligations de la part d’une des parties contractantes ou un conflit lié à l’exécution des termes du contrat et autres accords signés.
Profitez sans plus attendre de l’expérience et des compétences de Me Laurent FABIANIen prenant rendez-vous dans son cabinet d’avocat à Toulouse.
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