Si Maître Laurent FABIANI vous reçoit dans son cabinet à Toulouse, près de Blagnac et de l’Union pour des mesures de saisies, vous pouvez aussi le contacter en droit commercial. En effet, il vous assiste pour toutes les questions relatives à la création d’une entreprise, au droit des contrats ou encore aux litiges entre associés.
Intervenant aussi dans le cadre de recouvrement de créances, la finalisation d’un bail commercial ou encore la propriété intellectuelle, n’attendez plus pour prendre rendez-vous avec Maître FABIANI.
Le droit commercial recouvre de nombreuses notions juridiques. Outre le droit des contrats et le droit des sociétés, cette matière touche aux démarches relatives aux statuts d’une entreprise, aux litiges entre associés ou encore à la liquidation judiciaire d’une entreprise.
Intimement lié au monde commercial, votre avocat à Toulouse peut intervenir dans toute situation relevant de ce domaine du droit français. C’est le cas par exemple de factures impayées et donc de recouvrement de créances, mais aussi de l’interprétation de bail commercial. Finalement, tout ce qui a trait à l'entreprise, à sa vie, fait partie du domaine de compétences de Maître FABIANI.
Ainsi, dès la création de la société entre les associés ou seul, votre avocat en droit commercial vous assiste dans la rédaction des contrats et autres statuts juridiques. En fin de vie de l’entreprise, Maître FABIANI vous propose un accompagnement spécialisé pour la cession de l’entreprise. Il est aussi à même d’intervenir dans le cadre d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation.
Également qualifié de droit des affaires, quels que soient vos besoins, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Me Laurent FABIANI à Toulouse pour un accompagnement en droit commercial.
En tant qu'avocat compétent en droit des sociétés, Maître Laurent FABIANI intervient tout particulièrement dans le cadre de litige entre associés. Il peut s'agir d'une remise en cause des règles de partage des profits ou encore de la nécessité d'un rééquilibrage des droits pour éviter un abus de majorité ou un abus de minorité.
Maître FABIANI est également capable d'intervenir en cas de cession de parts sociales litigieuses. Une situation qui peut apparaître lorsque le prix de la cession de parts sociales a été surévalué ou inversement lorsqu’elles ont été minorées ou même occultées. Cela peut, en effet, entraîner des litiges au sein de l’entreprise et affecter son bon fonctionnement.
Par ailleurs, dans l'établissement d’une entreprise, le bail commercial est l'un des éléments les plus importants. Il peut s'agir d'une sous-location, d'une location ou alors d'un bien mis à la disposition de la société. Le conseil de Maître FABIANI en la matière permet, soit la conclusion du bail commercial ou alors son renouvellement en se basant évidemment sur la valeur locative du bien, mais aussi sur vos besoins spécifiques en tant qu’entreprise commerciale.
Enfin, dans une société, il peut également arriver que le gérant soit considéré comme caution de la société en cas de faillite. Dans ce cas, il est important de respecter la procédure établie par les articles L 341-2 et suivant le Code de la Consommation pour éviter la poursuite devant les tribunaux et le litige entre associés si le gérant fait partie des actionnaires.
Vous avez des questions relevant du droit des affaires et des sociétés ? Maître Laurent FABIANI vous reçoit dans son cabinet à Toulouse du lundi au vendredi pour y répondre.
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